Vous souhaitez installer un abri de jardin ? Découvrez quelles sont les normes en vigueur !
L’installation d’un abri de jardin peut sembler une entreprise anodine, mais elle est soumise à des règles strictes en France. Ces normes visent à s’assurer que les constructions respectent les exigences d’urbanisme locales et nationales. Dans cet article, nous passerons en revue les autorisations nécessaires et les différentes obligations à respecter en fonction de la surface de votre abri de jardin.
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
La réponse à cette question dépend principalement de la surface de l’abri de jardin et de l’emplacement du terrain. En France, toute construction est régie par des règles d’urbanisme qui peuvent varier d’une commune à l’autre. Voici un détail des situations dans lesquelles une autorisation est requise :
Vérifier la localisation de votre terrain :
Avant de commencer tout projet, il est essentiel de vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Ces zones incluent :
Les abords de monuments historiques.
Les sites classés ou en instance de classement.
Les réserves naturelles.
Les cœurs ou futurs cœurs de parcs nationaux.
Dans ces secteurs, les règles d’urbanisme sont plus strictes pour installer un abri de jardin. Vous pouvez obtenir ces informations directement auprès de votre mairie.
La taxe d'aménagement
Une autre élément à prendre en compte avant d’installer un abri de jardin est la taxe d’aménagement. Les abris de jardin d’une surface supérieure à 5 m² y sont soumis, sauf exonération décidée en conseil municipal. Il est donc judicieux de consulter les règlements locaux pour vérifier si votre projet sera concerné par cette taxe.
Les autorisations en fonction de la surface de l’abri de jardin
Les autorisations varient principalement en fonction de la surface de plancher ou de l’emprise au sol de l’abri.
Voici les différents cas de figure :
Pour installer un abri de jardin jusqu’à 5 m²
Aucune autorisation d’urbanisme n’est requise pour un abri dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est inférieure ou égale à 5 m². Toutefois, il est indispensable de respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou du document d’urbanisme qui en tient lieu.
Pour consulter ces règles, rendez-vous sur le site internet de votre mairie ou directement dans ses locaux. Ces documents peuvent préciser des contraintes concernant :
La hauteur maximale autorisée.
Les distances à respecter par rapport aux limites de propriété.
Les matériaux ou couleurs à utiliser.
Pour installer un abri de jardin entre 5 m² et 20 m²
Dans ce cas, une déclaration préalable de travaux est obligatoire. Ce document permet à la mairie de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme locales.
Comment procéder ?
Vous pouvez remplir la déclaration en ligne ou utiliser un formulaire disponible en mairie.
Les informations demandées incluent les dimensions précises de l’abri, sa localisation sur le terrain et une description des matériaux utilisés.
Une fois votre demande soumise, la mairie dispose d’un délai d’instruction (généralement un mois) pour valider ou refuser votre projet.
Pour installer un abri de jardin de plus de 20 m²
Pour un abri de jardin d’une surface de plancher supérieure à 20 m², un permis de construire est requis. Ce type de démarche est plus complexe que la déclaration préalable, mais elle est nécessaire pour les constructions de grande envergure.
Comment procéder ?
Le formulaire de demande de permis de construire peut être rempli en ligne ou obtenu en mairie.
Vous devrez fournir des documents tels que :
Un plan de situation du terrain.
Un plan de masse.
Une notice descriptive.
Le délai d’instruction pour un permis de construire est plus long, souvent entre deux et trois mois. En cas d’acceptation, l’autorisation est valable pendant trois ans.
Conseils pratiques avant d’installer votre abri de jardin
Voici quelques recommandations pour ménager votre temps et éviter les mauvaises surprises :
Anticipez les démarches : Les délais administratifs peuvent retarder votre projet, il est donc important de prévoir suffisamment de temps pour obtenir les autorisations nécessaires.
Consultez votre mairie : Les règles peuvent varier d’une commune à l’autre, notamment dans les secteurs protégés.
Vérifiez le PLU : Il contient des informations précises sur les contraintes locales en matière d’urbanisme.
Prévoyez un budget pour la taxe d’aménagement : Si votre abri dépasse 5 m², il sera probablement soumis à cette taxe.
Conclusion
Installer un abri de jardin chez soi n’est pas une démarche anodine. Selon sa surface et la localisation de votre terrain, vous devrez répondre à des obligations administratives allant de la simple vérification du PLU à l’obtention d’un permis de construire. En respectant ces étapes, vous éviterez les problèmes juridiques et contribuerez à une harmonie visuelle et environnementale dans votre commune. Prenez le temps de bien vous renseigner et de planifier votre projet pour profiter pleinement de votre nouvel espace sans encombre. (Source : site du service public))
